J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité


NOR : DEFM0101648A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juin 2001, M. Le Gac (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Lievens (Claude), appelé à d'autres fonctions. M. Le Gac (Jean-Yves) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.